Statuts de l’association

Dénomination, siège, but

Article 1
Il est constitué, sous le nom de HUMAN’AIR, une association organisée corporativement au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Article 2
L’association a pour but de favoriser, de promouvoir et de développer la construction et l’usage d’aéronefs légers respectueux de l’environnement pour des missions humanitaires, scientifiques et écologiques. Elle ne poursuit aucun but lucratif. L’association est neutre des points de vue politique et religieux.

Article 3
Le siège de l’association est à Genève.

Article 4
L’association peut adhérer à d’autres associations, notamment internationales, poursuivant un but similaire au sien. Elle peut en outre collaborer avec toute organisation dans le cadre de son but.

Membres

Article 5
Devient membre toute personne physique ou morale, dont la candidature a été acceptée par le comité. Les candidatures sont adressées par écrit au comité qui accepte ou refuse l’admission. Les motifs de refus sont communiqués au candidat sur demande de celui-ci. L’admission ne devient effective que dès le règlement des obligations prévues à l’article 6.
La nomination des membres d’honneur selon l’article 14 lit.f est réservée.

Article 6
Chaque membre paie une cotisation annuelle.

Article 7
Les membres ne sont personnellement responsables des dettes sociales qu’à concurrence de leurs cotisations échues.

Article 8
Chaque membre dispose d’une voix à l’assemblée générale.

Article 9
La qualité de membre se perd par :

  • le décès ou la dissolution (personnes morales);
  • la démission;
  • le non-paiement de la cotisation annuelle;
  • l’exclusion.

Article 10
Chaque membre peut donner sa démission pour la fin d’un exercice, moyennant préavis de deux mois, adressé par écrit ou par courrier électronique au comité. Les cotisations sont dues jusqu’à la prise d’effet de la démission

Article 11
En cas de non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai fixé par le comité, un membre perd automatiquement la qualité de membre, dès l’échéance du délai.
La cotisation reste due.

Article 12
Le comité peut exclure un membre pour justes motifs, notamment lorsqu’il compromet l’ordre intérieur ou l’image de l’association.
La cotisation de l’exercice en cours reste due.

Organisation

Article 13
L’association comporte les organes suivants : a) L’assemblée générale b) Le comité c) Le contrôleur aux comptes

a) L’assemblée générale

Article 14
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle a toutes les compétences qui ne sont pas réservées à un autre organe et notamment :
A. élire le Président et les autres membres du comité ;
B. élire le contrôleur et ses suppléants ;
C. approuver le rapport d’activité du comité, présenté par le Président, et les comptes ;
D. donner décharge au comité ;
E. approuver le programme d’action du comité présenté par le Président, lequel traite notamment des investissements prévus ;
F. nommer les membres d’honneur sur proposition du comité ou sur proposition de membres ;
G. décider des exclusions de membres sur proposition du Comité ;
H. examiner les propositions des membres et donner au comité les instructions qui en découlent ;
I. déterminer le montant des cotisations ;
J. modifier les statuts ;
K. dissoudre l’association.

Article 15
L’assemblée est convoqué par le Président ou par le vice-président en son absence, par lettre ou courrier électronique adressé aux membres au moins vingt jours à l’avance. L’ordre du jour est joint à la convocation. En cas de projet de modification des statuts, la convocation comporte en outre le texte en vigueur et le projet de texte modifié.

Article 16
L’assemblée ordinaire a lieu une fois par an, dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice. Le comité convoque une assemblée extraordinaire chaque fois qu’il le juge utile ou lorsqu’un dixième au moins des membres en font la demande écrite. Dans ce dernier cas, la demande comporte les points précis sur lesquels l’assemblée devra délibérer.

Article 17
Chaque membre a la faculté de faire une proposition écrite à l’assemblée générale, qui sera communiquée au comité dix jours au moins avant la date de l’assemblée.

Article 18
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité. Toutefois, les décisions portant sur les exclusions, sur la modification des statuts, sur la fusion avec une autre organisation ou sur la dissolution sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les élections interviennent à la majorité relative. Les candidats non départagés font l’objet d’un nouveau tour de scrutin. L’assemblée prend ses décisions à bulletin secret lorsqu’un cinquième des membres présents en font la demande.
Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration est admis, sous réserve qu’il ne peut être exercé que par un autre membre. La procuration écrite est remise au comité avant l’ouverture de l’assemblée.

b) Le comité

Article 19
Le comité est composé d’au moins 5 membres, élus pour un an et immédiatement rééligibles.
Le comité désigne en son sein un ou deux vice- présidents et un trésorier. Il s’organise librement pour le surplus. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents, moyennant un quorum de la moitié et la présence du Président ou d’un vice-président.

Article 20
Le comité représente l’association à l’égard des tiers et l’engage valablement par une signature collective de deux de ses membres.

Article 21
Le comité est compétent pour les objets suivants :

  • administrer et gérer l’association;
  • mettre en œuvre le programme d’action;
  • prononcer l’admission des membres ordinaires.

Article 22
Le comité peut créer des commissions qui le conseillent et l’assistent dans sa tâche. Il délimite clairement leur mandat et leurs compétences.

c) Contrôleurs

Article 24
Le contrôleur aux comptes est élu pour un an et est rééligible. Il soumet à l’assemblée générale ordinaire un rapport écrit sur le bilan et les comptes présentés par le comité, en proposent l’approbation, avec ou sans réserves, ou leur renvoi au comité.

Divers

Article 25
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.

Article 26
En cas de dissolution, le solde actif de la fortune sociale sera versé à une œuvre caritative.

Adoptés à Genève le 25 octobre 2011 lors de l’Assemblée constituante de l’Association.

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